Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité

Préambule

Vous venez de vous connecter au site Internet https://www.actif-solution.com/

(ci-après dénommé le « Site »).

Le Site est la propriété d’Actif Solution

Actif Solution a mis en ligne ce Site afin de vous présenter les produits qu’elle édite et/ou distribue et les services qu’elle propose, ainsi que des informations liées à son activité.

Sur le Site, vous trouvez également des pages dédiées au Recrutement, sur lequel vous avez l’occasion de découvrir plus en détail nos offres, notre organisation et notre processus de recrutement. Par ailleurs, des collaborateurs témoignent sur leur expérience chez Actif Solution et une partie de l’équipe recrutement vous communique ses conseils pour réussir votre candidature. Nous partageons notre politique des Ressources Humaines ainsi que nos actions destinées à renforcer notre marque employeur.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») détaillées ci-dessous. Ils impliquent votre acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des CGU.

Nous vous recommandons de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux présentes CGU au moment où vous vous connectez sur le Site.

Actif Solution se réservant le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU, ainsi que tous les éléments, produits ou services, offres d’emploi, de stage, qui pourraient être présentés sur le Site.

En complément, le Site, propose l’accès à l’Intranet pour les salariés de l’entreprise Actif Solution. L’utilisation du Site implique le respect entier et définitif des engagements auxquels sont soumis les salariés d’Actif Solution.

 

Accès et sécurité du Site

L’accès au Site est gratuit, sous réserve des frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès à Internet ou opérateur de télécommunications.

En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations et règlementations en vigueur. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, Actif Solution vous rappelle que vous devez vous conformer à toute règle impérative et d’ordre public applicable dans le pays où vous résidez.

En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’endommager, perturber ou détériorer le Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, Actif SOLUTION se réserve le droit de prendre la décision nécessaire qu’elle estime adéquate et le cas échéant d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

 

Accès et sécurité du Site

Actif Solution s’efforce de protéger la vie privée des utilisateurs du Site en respectant la législation et la réglementation en vigueur.

Actif Solution peut être amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant via le Site. Il s’agit des informations relatives à votre historique de connexion sur le Site, relatives à votre adresse IP, et ponctuellement relatives à votre identité, lorsque vous nous les communiquez sur les formulaires de contact, de demandes d’informations, de candidatures ou de téléchargement de certains documents.

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, les données à caractère personnel indispensables à Actif Solution pour traiter vos demandes sont signalées par un astérisque dans les formulaires du Site.

Les autres données à caractère personnel qui peuvent vous être demandées et pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaitre et ainsi à améliorer le Site qui vous est proposé, tout en assurant la sécurité de ces données.

Les données à caractère personnel recueillies sur le Site sont destinées à l’améliorer en offrant de meilleurs contenus, à communiquer avec vous en apportant une réponse aux besoins que vous avez pu exprimer, en vous fournissant des informations sur Actif Solution, en traitant votre candidature le cas échéant.

L’ensemble de vos données sont confidentielles, une fois transmises, ces données sont supprimées du Site.

 

Données personnelles :

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, cliquez sur ce lien : Déclaration de confidentialité

 

ou par courrier à l’adresse suivante :

Actif Solution

270 Bd Georges Clémenceau

59700 Marcq-en-Barœul

Par e-mail : info[@]actif-solution.com

 

Droit de propriété intellectuelle :

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, concernant non seulement chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, …) mais aussi sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive d’Actif Solution.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des photos et des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques présentes, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées en France et en Europe sous différentes déclinaisons.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable d’Actif solution, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute utilisation du contenu du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Garantie et responsabilité

Actif Solution met tout en œuvre pour vous offrir sur son Site des informations fiables et actualisée au moment où vous en prenez connaissance. Néanmoins des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Afin de vous informer de la manière la plus complète et à jour possible, Actif Solution actualise très régulièrement le Site et ses informations qui peuvent ainsi être modifiées à tout moment et sans préavis.

Sur le Site, vous sont présentés les produits édités et/ou distribués ainsi que les services proposés par Actif Solution à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une offre de vente.

Vous sont également, présentées sur le Site des informations de nature prévisionnelle concernant la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie de Actif Solution et ce, à titre strictement indicatif. Actif Solution n’assume aucune responsabilité ou garantie sur la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des événements futurs ou autres.

Vous avez la possibilité de découvrir nos offres d’emploi qui sont actuellement proposées et qui peuvent selon l’activité et l’évolution de notre organisation être pourvues en interne et parfois annulées.

L’ensemble des informations contenues sur ce site est fourni « en l’état », avec toutes ses imperfections et tel que disponible, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Vous bénéficiez des seules garanties d’ordre public prévues par la loi.

En tant qu’utilisateur du Site, vous reconnaissez et acceptez que les systèmes d’information et les systèmes de télécommunications puissent subir des périodes d’interruption ou d’indisponibilité dont Actif Solution ne saurait être tenue responsable. Actif Solution ne peut pas garantir que le Site soit sans interruption, réactif, sécurisé et exempt de virus.

Actif Solution ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les utilisateurs des CGU. Cependant, si de tels agissements étaient portés à sa connaissance, Actif Solution se réserve le droit de prendre la décision nécessaire qu’elle estime adéquate.

Actif Solution, ses administrateurs, ses actionnaires ou ses collaborateurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables du paiement de dommages directs, spéciaux, indirects, incidents ou de tout autre dommage quel qu’il soit, y compris mais de façon non limitative, de perte de l’usage, du manque à gagner ou de perte de données résultant de ou liée à l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient, ou auxquelles il permet d’accéder, et ce quelle qu’en soit la cause.

 

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Actif Solution. L’inclusion de tout lien sur le Site vers un site Internet tiers ne signifie pas que Actif Solution approuve ou soutienne ledit site. Actif Solution n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. Actif Solution ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

 

Droit applicable et attribution de compétence

Les CGU du Site sont soumises au droit français. Tout utilisateur reconnait la compétence exclusive des tribunaux de Lille pour tout différend portant sur les CGU ou le Site.

 

Engagement d’Actif Solution

Actif Solution est l’éditeur du site web www.actif-solution.com. Actif Solution s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués avec le site web www.actif-solution.com (Site) soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Actif Solution s’efforce de protéger la vie privée des utilisateurs du Site en respectant la législation et la réglementation en vigueur. Les données à caractère personnel qui vous sont demandées dans les formulaires sont indispensables à Actif Solution pour communiquer avec vous, pour vous envoyer une réponse aux besoins que vous exprimez, et de la documentation commerciale le cas échéant. L’ensemble de vos données sont confidentielles, seules les personnes habilitées de notre société peuvent y accéder à des fins strictement internes

 

Pourquoi le site web www.actif-solution.com collecte-t-elle vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont recueillies en tant que candidat au recrutement au sein d’Actif Solution.

Ces données font l’objet d’un traitement informatique dont les finalités sont :

  1. Le recrutement
  2. La demande d’information concernant nos offres
  3. La remontée d’informations concernant le contenu du Site

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Dans le strict cadre des finalités énoncées, les destinataires de vos données personnelles sont les services RH et les services Offres de notre organisation.

Formation et sensibilisation des collaborateurs d’Actif Solution

Tous les salariés d’Actif Solution concernés par le traitement de vos données, sont sensibilisés aux principes de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur à compter du 25 mai 2018. Leurs fonctions et positions implique le respect d’un traitement confidentiel des informations reçu.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Le Site ne conserve aucune donnée personnelle. Elles sont transmises en temps réel par mail aux personnes habilités à leur traitement.

Pourquoi le site web www.actif-solution.com utilise-t-elle des cookies ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’une application web ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé connecté à internet (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo, etc.).

Dès lors qu’il n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement du site concerné, le dépôt d’un tel traceur sur le terminal est soumis à votre consentement.

Les types de cookie suivants sont déposés sur le site web www.actif-solution.com :

  • cookies de mesure d’audience : ils permettent d’adapter une application aux demandes de ses utilisateurs visiteurs, de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Le site web www.actif-solution.com n’utilise aucun cookie de ce type.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et leur utilisation, consultez le site de la CNIL ou cliquez sur le bouton suivant :

 >En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

De quels droits disposez-vous pour la protection de vos données personnelles ?

  • droit d’accès direct: vous pouvez demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de vos données personnelles gérées par Actif Solution, par exemple pour vous informer quant aux finalités de leurs traitements, du type de données enregistrées, de l’origine et des destinataires des données. L’exercice de ce droit vous permet de contrôler vos données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer
  • droit de rectification : vous pouvez demander à rectifier, compléter, actualiser ou effacer des données personnelles inexactes, incomplètes, périmées ou les données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles lorsque la durée de leur conservation est écoulée

Si vous souhaitez exercer vos droits ou en savoir plus, vous pouvez adresser votre demande au Responsable des Données Personnelles d’Actif Solution à l’adresse indiquée au paragraphe “Vos contacts”.

A qui pouvez-vous vous adresser en cas de contestation ou de demande relative au traitement de vos données personnelles ?

Vous pouvez contacter le Responsable des Données Personnelles d’Actif Solution à l’adresse indiquée au paragraphe “Vos contacts” selon les modalités précisées à ce paragraphe.

Si la réponse reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la CNIL selon les modalités mentionnées sur son site.

Vos contacts

Pour exercer vos droits, ou contacter le Responsable des Données Personnelles d’Actif Solution pour toute information complémentaire ou réclamation, il vous suffit de vous adresser :

  • par mail, en indiquant dans l’objet : « Informatique et Libertés », à : info@actif-solution.com
  • ou par courrier postal à l’adresse :

ACTIF SOLUTION

Informatique et Libertés

270 boulevard Georges Clémenceau

59700 Marcq en Baroeul

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