Publication

Éditeur du site :

Actif Solution
Statut juridique et capital social : SAS au capital de 40 000 €
Président : Pascal SCHERER
9 rue du Hem
62840 Laventie (Fr)
Téléphone : +33 (0) 979 507 407
Fax : +33 (0) 3 20 98 22 33
www.actif-solution.com

Directeurs de la publication : Pascal Scherer
Siret : 483 835 856 00012
Code APE/NA : 62.02A
N° RCS : 483 835 856
Ville : Arras

Hébergeur :

OVH
www.ovh.com

 

Données nominatives (loi informatique & libertés)

Le traitement des données nominatives collectées au travers du site www.actif-solution.com est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.
Les informations à caractère personnel communiquées à l’éditeur par les utilisateurs du site Internet, par les formulaires, questionnaires ou courriels sont destinées au traitement des demandes. Elles seront transmises aux différents services concernés des sociétés Maisons d’en France Nord et Maisons Individuelles des Hauts de France pour les nécessités de gestion.
Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit permanent d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et d’information portant sur les données vous concernant en écrivant à Actif Solution – 270 Bd Georges Clémenceau – 59700 Marcq-en-Barœul.

 

Conditions d’utilisation du site

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l’utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L’internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site.
L’internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement.
Enfin avant toute navigation sur le site, l’utilisateur reconnaît s’être assuré que le navigateur permet un accès sécurisé du site.

Contenu :

Les informations et propositions présentées sur le site www.actif-solution.com le sont à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel.
Bien que le site www.actif-solution.com fasse l’objet de mises à jour régulières, la société éditrice ne saurait garantir la complétude, la disponibilité et l’actualité des informations et propositions diffusées sur son site et se réserve la possibilité de modifier le contenu du site ou d’en interrompre l’accès sans préavis.
Toute personne souhaitant obtenir des informations sur les services, offres commerciales, conditions contractuelles et tarifaires doit s’adresser directement aux sociétés Maisons d’en France Nord ou Maisons Individuelles des Hauts de France.

Confidentialité :

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations notamment en matière de retards, omissions, inexactitudes ou atteinte à la confidentialité des correspondances. L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi d’une réponse se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé et la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si la confidentialité de l’échange n’était pas assurée, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.

Propriété Intellectuelle :

L’ensemble des données figurant sur le site www.actif-solution.com (textes, logos, images, vidéos, sons et contenus multimédias) sont la propriété exclusive de l’éditeur et/ou de ses partenaires et/ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation à son/leur profit.
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation, diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite sans accord écrit et préalable de l’éditeur.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (article L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle).

Liens Hypertextes (depuis et vers notre site) :

L’existence de liens sur ce site vers d’autres sites ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu.
Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées sur les sites des tiers, partenaires et entités juridiquement indépendantes quand bien même elles appartiendraient à un même groupe ou réseau.
Tout lien hypertexte vers le site www.actif-solution.com doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur et dans tous les cas les pages du site www.actif-solution.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.

Témoins de connexion (cookies) :

Les utilisateurs sont informés que lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur. Les utilisateurs ont la possibilité de supprimer les cookies enregistrés sur leur navigateur internet à tout moment.
En cas de suppression des cookies, certains contenus sont susceptibles de ne plus être accessibles.
Voici les démarches à suivre en fonction des navigateurs :

Google Chrome :

  1. Accédez au menu « Outils »
  2. Cliquez sur « Effacer les données de navigation »

Firefox Mozilla :

  1. Accédez au menu « Outils » puis « Options »
  2. Cliquez sur l’option « Vie privée »
  3. Rubrique « Cookies »

Internet Explorer :

  1. Accédez au menu « Outils » puis « Options Internet »
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  3. Sélectionnez le niveau souhaité

Droit applicable et juridiction compétente :

Le site www.actif-solution.com, son contenu et son éditeur sont soumis au droit français.
Le site www.actif-solution.com est destiné à l’information des internautes sur le territoire français.
Toute utilisation qui en est faite est réputée intervenir sur le territoire français et à ce titre doit respecter la législation française. Pour tout litige portant le site www.actif-solution.com et son contenu, les tribunaux du ressort du siège social de la société éditrice sont seuls compétents.

Back to top